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Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente ci-après exposent les droits et les obligations de la société OFT Conseil (Office français de santé et bien-être au travail) et de son client dans le cadre de la vente des services et produits décrits sur ce site. Toute commande qui n’y figurerait pas fera l’objet d’un devis spécifique qui ne mettra pas en cause les présentes CGV.

Toute prestation accomplie par OFT Conseil implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toute dérogation devra avoir été formellement acceptée par OFT Conseil.

Article 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur ou acceptés sur devis au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport ou de déplacement applicables au jour de la commande.

OFT Conseil s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, OFT Conseil s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés sur devis séparé comprennent les rabais et ristournes qu’OFT Conseil serait amené à accorder pour tenir compte des spécificités qualitatives et quantitatives de la commande.

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé sauf accord formel des parties contractantes.

Article 5 : Modalités de paiement

Les devis et factures adressés aux clients définissent les délais de paiement. Des modifications exceptionnelles peuvent être accordées au client avec l’accord formel d’OFT Conseil.

Le règlement des factures s’effectue par virement ou par chèque.

Lors de l’enregistrement de la commande, OFT Conseil pourra demander au client un acompte librement négocié sur le montant global de la future facture, le solde devant être payé en une ou plusieurs fois en fonction de la réalisation des prestations.

Article 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance de la facture, le client pourra être amené à verser à OFT Conseil une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation des prestations.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 7 : Force majeure

La responsabilité d’OFT Conseil ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.